SARL DUMOUTIER LA GALERIE

Capital 16000 €

36 Avenue du Maréchal Joffre

60500 CHANTILLY

Téléphone 03 44 57 04 81

Mail : sporting.tailor@gmail.com

RCS : 776221574

Responsable publication : Vincent DUMOUTIER

Hébergeur : OVH

A CHANTILLY, le 28/03/2014

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL DUMOUTIER LA GALERIE. au capital de 16000 € dont le siège social est à 36 Avenue du Maréchal Joffre 60500 CHANTILLY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENLIS sous le numéro 776221574 ci-après dénommée casaquesenligne.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de casaquesenligne.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre casaquesenligne.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de casaquesenligne.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par casaquesenligne.com. Casaquesenligne.com. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de casaquesenligne.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est fabriqué conformément aux préconisations du client sous réserve de conformité avec les préconisations des sociétés de courses. Toute non conformité fera l’objet d’un message électronique à l’acheteur.Les photographies et illustrations du catalogue ne sont pas contractuelles, les seules normes de fabrication sont celles des sociétés de courses. Il peut cependant y avoir des nuances de couleurs en fonction des encres utilisés.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Casaquesenligne.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

Le tarif de livraison est valable pour les produits et services présentés dans le site aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco. Pour les autres destinations, le tarif sera calculé en conséquence.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation

D’après l’article L.121-20 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement se fera sous 15 jours ouvrés à réception du retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D sécur qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits et/ou services envoyés assortis des frais de livraison. Il sera adressée par messagerie à l’acheteur une facture faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de casaquesenligne.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrables à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Mod ‘L, 13 avenue du Maréchal JOFFRE 60500 CHANTILLY dans le délai de huit jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de casaquesenligne.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de casaquesenligne.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de casaquesenligne.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Casaquesenligne.com. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’engage à ne pas vendre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à casaquesenligne.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 03/04/2014 enregistrée sous le numéro 1755515v0.

Archivage - Preuve

Casaquesenligne.com. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de casaquesenligne.com. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.